Le 1er Avril 2024 il ne sera plus nécéssaire d’avoir sa carte verte dans la voiture et d’apposer sur votre pare-brise le macaron. Les contrôles se feront de façon dématérialisée plus simple et plus sûr.

Votre assurance devait vous fournir chaque année la preuve que vous étiez bien assuré. Pour rappel, pour circuler en France avec un véhicule moteur, vous devez disposer à minima d’une assurance responsabilité civile.

Le preuve est apportée par 2 éléments : 

1.  la « Carte Verte » qui regroupe les principales informations, nommé également Carte Internationale  d’Assurance Automobile. 
2.  Le « macaron » ou la fameuse « vignette verte » détachable que l’on appose sur le pare-brise afin qu’il soit visible, nommé également Certificat d’Assurance. 

✔️ à défaut de présentation lors d’un contrôle, vous encourez une amende de 135 € pour attestation et de 35€ pour le certificat. 

Au 1er Avril 2024 l’ensemble des véhicules immatriculés en France sont concernés par la suppression de la Carte Verte.

Le certificat et la carte Verte correspondante ne seront plus fournies par les assurances et donc vous ne serrez plus dans l’obligation de les avoir dans votre véhicule – pour le présentation lors d’un contrôle et le macaron sur le pare-brise.  

Bien évidement, la souscription à un contrat d’assurance reste obligatoire. Lors d’un contrôle, il faudra consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) grâce à votre plaque d’immatriculation.  

La suppression de la carte va entre autre vous éviter : 

• d’être verbalisé si vous oubliez de mettre le macaron de l’année en cours et la nouvelle carte verte ( fréquent lors du changement d’année), 
• faciliter et fluidifier les contrôles et la lutte contre la circulation sans assurance et la fraude aux faux documents, 
• éviter l’envoi de plusieurs millions de documents et réduire l’emprunte carbone

✔️ A noter que la France est l’un des premiers pays européens à supprimer cette carte.

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) centralise les informations d’assurances fournies par les compagnies d’assurance sur la vie des contrats – souscription – résiliation – dans un délai de 72h. 

✔️ Si votre véhicule est bien assuré mais ne figure pas sur le FVA, rapprochez vous rapidement auprès de votre assureur ou de votre intermédiaire d’assurance, 

✔️ Un lien et un N° de serveur vocal seront disponible le 1er avril 2024 pour vérifier l’état d’assurance de votre véhicule, 

 ✔️ Mettez une copie de votre « mémo véhicule assuré » qui fait preuve de « votre bonne foi » pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de votre contrat assurance.   

Délivré uniquement à la souscription de votre contrat, et lors de chaque modification, le « Mémo Véhicule Assuré » regroupe les principales informations de votre contrat : 

• Nom et adresse de l’assureur 
• Immatriculation du véhicule 
• Marque et modèle du véhicule 
• N° de contrat 
• Nom et adresse du souscripteur
• Numéro de votre police d’assurance 
• Numéros utiles pour déclarer un sinistre ou en cas de besoin d’assistance 

✔️ Enregistrez une copie dans vos dossiers smartphone et / ou faîte une copie de vous mettez avec la carte grise pur disposer des infirmations en cas de sinistre ( pour remplir un constat amiable et/ou contacter votre assistance) 

✔️ Pour les contrats émis après le 1er avril, l’assureur vous remet un « mémo véhicule assuré » (sur papier blanc) que vous pourrez également télécharger depuis votre espace client du site internet de votre assureur.

Pour tous vos déplacements à l’étranger, il faudra vous munir de votre carte Internationale d’Assurance Automobile qui prouve que vous êtes bien assuré à l’étranger.  

Il conviendra de vous assurer au préalable auprès de votre assureur que les pays que vous souhaitez traverser sont bien couverts par votre contrat d’assurance. 

Vous pouvez faire ses vérifications et demandes en général dans votre espace client sur le site internet de votre assureur. Sinon, rapprochez de votre agent / courtier afin d’éclaircir ces points. 

A noter que si vous vous rendez dans un des 35 pays suivants – la plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance.

La Carte Nationale d’Assurance « blanche »  est utile normalement seulement pour les déplacements dans des payes en zone hors EEE.